DOCUMENTS

Mise à jour au 19 mai 2020 – 7h25

Communiqués

26 mars 2020

25 mars – Mémo DDFiP84 Prime exceptionnelle

25 mars – Décret 2020-325 relatif à l’activité partielle

25 mars – Ordonnance 2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises

25 mars – Ordonnance 2020-317 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises

25 mars – Ordonnance 2020-318 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations

25 mars – Ordonnance 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas

25 mars – Ordonnance 2020-322 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail

225 mars – Ordonnance 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

24 mars – Arrêté modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

24 mars – Communiqué Bruno Lemaire Muriel Pénicaud Didier Guillaume – Plan de soutien agriculture Covid19

25 mars – Ordonnance 2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales

26 mars 2020 – Journal Officiel

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