DOCUMENTS
Mise à jour au 19 mai 2020 – 7h25
Communiqués
15 mai 2020
7 mai – Assurance Maladie – Conditions générales d’Attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés
7 mai – Assurance Maladie – Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les travailleurs indépendants sans salariés
7 mai – Assurance Maladie – Conditions générales d’Attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
7 mai – Assurance Maladie – Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés.pdf
12 mai 2020
11 mai – Décret 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
11 mai – LOI 2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
11 mai – Décret 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19
11 mai – CPME Synthèse des mesures générales du décret 2020-545
11 mai – Arrêté fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
1er mai 2020
30 avril – CR Réunion Audioconférence 24 avril 2020
30 avril – Région SUD – Outils à disposition des entreprises
30 avril – Région SUD – Plan de relance Volet économique Engagements axes et ambitions 22 avril 2020
30 avril – MINEFI Ministère Travail – Délivrance et indemnisation des avis d’arrêts de travail
24 avril – Ministère du Travail – FAQ FNE Formation
29 avril – Coordonnées des OPCO – DIRECCTE
24 avril – Modèle de demande simplifiée FNE formation
27 avril 2020
22 avril 2020
16 avril – Préfecture Vaucluse – Point de situation économique
17 avril – Préfecture Vaucluse – Rappel des mesures d’hygiène et distanciation sociale dans les commerces alimentaires
17 avril – Prefecture Vaucluse – Compte-rendu de l’audiconférence hebdomadaire
21 avril – Préfecture Vaucluse – Services de l’Etat et Pôle Emploi mobilisés pour l’emploi des saisonniers dans l’agriculture
20 avril – Affexio – Guide pratique des mesures d’aides aux indépendants.pdf
17 avril 2020
10 avril – Préfecture de Vaucluse – Compte Rendu de l’audioconférence
15 avril – DDFiP 84 – Fonds de soutien – Procédure Demande formulaire papier
15 avril – DDFiP 84 – Fonds de soutien – Formulaire papier
17 avril – CPME – Notice Fonds de solidarité
16 avril – Décret 2020-433 modifiant le décret 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité des entreprises
15 avril – Ordonnance 2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais administratifs et judiciaires
15 avril – URSSAF – EMPLOYEURS Notice – mesures exceptionnelles épidémie coronavirus – V2
15 avril – URSSAF – AUTOENTREPRENEUR – Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus – V2
15 avril – URSSAF – TI PL Notice – mesures exceptionnelles épidémie coronavirus – V2
9 avril 2020
7 avril 2020
7 avril – Préfecture de Vaucluse – Compte-rendu audioconférence du 3 avril
6 avril – COVE Dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises
6 avril – Lettre Préfecture Chambres Consulaires de Vaucluse Continuité Economique
29 mars – Note d’Information interministérielle sur les masques alternatifs
29 mars – Covid 19 Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire
5 avril 2020
Modèle de courrier aux élus pour la prise en compte de l’état de castastrophe sanitaire en catastrophe naturelle
Courrier de Julien Aubert à Bruno Lemaire sur le sujet catastrophe sanitaire/catastrophe naturelle
3 avril – DDFIP84 COVID19 Mesures de soutien aux Entreprises
2 avril – OPPBTP Guide des préconisations contre le COVID19
2 avril 2020
31 mars MINEFI – Mesures COVID19 – actualisé
31 mars – FAQ – Prêt garanti par l’Etat
1er avril – Document Fonds de solidarite – actualisé
1er avril – Ordonnance 2020-385 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
1er avril – Ordonnance 2020-386 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité
1er avril – Ordonnance 2020-388
1er avril 2020
29 mars 2020
27 mars – Ordonnance 2020-341 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
27 mars – Décret 2020-344 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
28 mars – Décret 2020-357 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire
26 mars 2020
25 mars – Mémo DDFiP84 Prime exceptionnelle
25 mars – Décret 2020-325 relatif à l’activité partielle
25 mars – Ordonnance 2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises
25 mars – Ordonnance 2020-317 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises
25 mars – Ordonnance 2020-318 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations
25 mars – Ordonnance 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas
25 mars – Ordonnance 2020-322 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail
225 mars – Ordonnance 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
24 mars – Arrêté modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables
24 mars – Communiqué Bruno Lemaire Muriel Pénicaud Didier Guillaume – Plan de soutien agriculture Covid19
25 mars – Ordonnance 2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
26 mars 2020 – Journal Officiel
21 mars 2020
20 mars – Lettre de soutien de M. Adrien Morenas député de Vaucluse
Arrêté du 20 mars – Journal Officiel – Levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transports à certaines périodes
Arrêté du 20 mars – Journal Officiel – Dérogation Temps de conduite pour le transport routier de marchandises
13 mars 2020
11 mars 2020
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Très bonne association qui nous a permis de faire de nombreuses rencontres professionnelles et de passer de bons moments lors des éventements.
Super animatrice - Merci Sophie
Super soirée, très enrichissante.
De belles rencontres professionnelles et de beaux échanges !
Bravo !
Très belle association pour laquelle nous sommes heureux d’être adhérent.
De belles rencontres, des interventions riches et toujours de bons moments de convivialité.
Une belle association, dynamique, sympathique et au top de l'actualité.
Merci pour la bienveillance et la présence toujours pour ses adherents et la ville de Carpentras.
Une belle initiative encore pour cette conférence.
Tres belle association dynamique avec des adhérents motivés.
À rejoindre impérativement pour ceux qui n’adhèrent pas encore !